Directives de la CFST
Objectif
Les directives de la CFST visent à assurer une application uniforme et adéquate des prescriptions sur la sécurité au travail, c.-à-d. la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La CFST tient compte à cet effet du droit international en la matière.
Les directives de la CFST précisent les dispositions des lois et expliquent ainsi la loi et les ordonnances. Elles ne créent cependant pas un (nouveau) droit.
Pour les employeurs, les directives de la CFST offrent l’avantage de la présomption de conformité légale: l’employeur est ainsi présumé se conformer aux prescriptions sur la sécurité au travail concrétisées par les directives dès lors qu’il les observe.
Vous trouverez ici les directives actuellement en vigueur, les versions précédentes et les directives abrogées.
Consultations sur les directives de la CFST
En vertu de l’art. 57, let. a OPA, les projets de directives sont soumis aux organisations intéressées pour consultation.
Consultation en vue de l’édiction de la directive CFST 6518 «Directive relative à la formation et à l’instruction pour la conduite des engins de manutention»
Le 22 mars 2024, la CFST a chargé la commission spécialisée 21 «Formation de caristes» de la révision de la directive CFST 6518 «Directive relative à la formation et à l’instruction pour la conduite des engins de manutention». La commission spécialisée 21 «Formation de caristes» a remanié la directive existante et élaboré un projet destiné à la consultation.
Après avoir pris connaissance de ce projet le 23 octobre 2025, la CFST a décidé de le soumettre aux organisations intéressées à des fins de consultation, conformément à l’art. 57, let. a. de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA).
- Directive CFST 6518 Projet pour la consultation
- Le Rapport relatif à la directive CFST 6518 résume par ailleurs les principaux points de la révision.
- Formulaire de prise de position – consultation de la directive CFST 6518
Le délai pour la consultation est fixé au 20 février 2026.
Les prises de position doivent être envoyées à l’adresse e-mail suivante: gewerbe.industrie@suva.ch.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter Monsieur Martin Hofstetter martin.hofstetter@suva.ch, tél. +41 41 419 60 45.
Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.